Vous avez envie de devenir entrepreneur mais vous ne savez pas par où commencer ? Quel statut choisir ? Est-ce que le statut d’auto-entrepreneur est fait pour vous ? Est-ce optimal pour votre activité ? Cet article a pour objectif de répondre de façon simple à ces questions et pour vous donner un aperçu du statut d'auto-entrepreneur.

Sommaire :

1  - Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

2 - Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Et dans quelles conditions ?

3 - La franchise TVA pour les auto-entrepreneurs

4  - Auto-entrepreneur et impôt sur les revenus

5  - Seuils et taux de charges :

     Qu'est ce que le statut auto-entrepreneur ?

C’est un statut juridique qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Dans des conditions très favorables pour débuter.

En effet, le statut de micro-entreprise a plusieurs avantages très attractifs. Ci-dessous une liste non exhaustive :

=> Une procédure de création très rapide et peu onéreuse.

=> Vous ne payez des charges que si vous réalisez du chiffre d’affaires. Dans le cas contraire, 0 charges.

=> Obligations comptables allégées : Registre des recettes et achats.

=> Déclaration en ligne du chiffre d’affaires encaissée, chaque mois ou trimestre selon l’option choisie sur le site de l’URSSAF : autoentrepreneur.urssaf.fr

Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Et dans quelles conditions ?

Avant de choisir le statut, il faut identifier dans quelle catégorie se situe votre future activité :

=> Est-ce une activité « libre » ? donc autorisée sans conditions d’exercice. Exemples : achats/revente de vêtements, création de sites internet…

=> Est-ce une activité « règlementée » ? Donc nécessite des démarches additionnelles et dans une majorité des cas un diplôme pour exercer : artisan-pâtissier, boucher….

=> Est-ce une activité « non-autorisée » ? Il existe en effet plusieurs métiers qui ne peuvent pas être exercés en statut auto-entrepreneur. Exemples : Agent immobilier, médecin, expert-comptable, activités agricoles …

La franchise TVA pour les auto-entrepreneurs :

Le statut d’auto-entrepreneur donne droit automatiquement à une franchise de TVA sur les ventes si votre chiffre d’affaires est inférieur à 34 400 € pour une activité de prestations de services commerciales ou artisanales ET 85 800 € pour une activité de vente de marchandises, hébergement et restauration.

Que signifie la franchise de TVA ? Cela veut dire que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA payée sur vos achats.

Est-ce que la franchise de TVA est toujours avantageuse pour l’auto-entrepreneur ? La réponse est NON, elle n’est pas avantageuse en toutes circonstances.

Si votre activité, lors du lancement , a besoin d’un investissement conséquent et/ou si la part achats dans votre chiffre d’affaires est importante, la franchise de TVA devient un handicap car vous perdez la TVA payées qui devient un coût à part entière alors qu’elle est récupérable en temps normal.

Comme pour toute règle il existe des exceptions.  Il y a, en effet, des activités exclues de la franchise de TVA : Les activités relevant de la TVA agricole, activités relevant de la TVA immobilière, locations d’immeubles nus à usage professionnel… 

Auto-entrepreneur et impôt sur les revenus 

Sur le plan de l’impôt sur le revenu, le statut auto-entrepreneur vous permet soit de payer votre impôt au régime réel soit au régime micro-fiscal ,aussi appelé l’option de versement libératoire de l’impôt sur le revenu.  En quoi consiste le versement libératoire ? Il s’agit un taux de taxe appliqué sur le chiffre d’affaires qui vous dispense de payer l’IR sur vos revenus.

Pour en bénéficier, il faut que les revenus de votre foyer soient inférieurs à 28000 € par part quotient.  Exemple pour un couple avec un enfant le revenu maximum après abattement de 10% ne doit pas dépasser 28 000 € X 2,5 parts = 70000 €

Seuils de chiffre d'affaire et taux de cotisations sociales :

Cas exceptionnel de la première année les plafonds sont calculés au prorata du temps restant dans l’année calendaire. c'est-à-dire que si vous débutez votre activité le 01 décembre le plafond de chiffre d'affaires de la première année est égale au plafond annuel divisé par 12.

Plafonds de chiffre d'affaires (20/12/2021) :

Activités	Plafond chiffre d'affaires	Plafond franchise TVA
Achat / revente de marchandises	176.200 €	85.800 €
Vente de denrés à consommer sur place
Prestations d'hébergement
Prestations de service commerciales ou artisanales	72.600 €	34.400 €
Activités libérales

 

Taux de cotisations (20/12/2021) :

Activités	Taux de cotisations + CFP*	Taux de versement libératoire TVL	Taux total cotisations
Vente de marchandises (BIC)	12.8% + 0.1%	1%	Avec TVL : 13.9% Sans TVL : 12.9%
Prestations de services BIC* (Artisanales)	22% + 0.3%	1.7%	Avec TVL : 24% Sans TVL : 22.3%
Prestations de services BNC* (Commerciales)	22% + 0.2%	2.2%	Avec TVL : 24.4% Sans TVL : 22.2%
Prestations (Libérales)

* CFP = contribution à la formation professionnelle. * BIC = Bénéfice industriel et commercial .  * BNC = Bénéfice non commercial. 

[Suite à venir]